Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.1V.Q. 146 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme

Texte intégral
997.7.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’utiliser, à des fins d’affichage extérieur, trois écrans d’ordinateur de 20 pouces superposés en façade du bâtiment situé sur les lots numéros 1 213 456 et 1 315 071 du cadastre du Québec.
997.7.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’utiliser, à des fins d’affichage extérieur, trois écrans d’ordinateur de 20 pouces superposés en façade du bâtiment situé sur les lots numéros 1 213 456 et 1 315 071 du cadastre du Québec.